Conditions d’utilisation du site Internet

Relation juridique et avertissements généraux

1.1. Entrée en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation du site Internet sont en vigueur à partir du 13 juin 2025. 1.2. Site Internet. Aux fins du présent document, notre site Internet désigne l’ensemble des pages constituant notre site accessible à l’adresse http://strefa.fr, y compris toutes ses sous-pages. 1.3. Sections à accès restreint. Une section à accès restreint désigne toute page ou ensemble de pages soumises à des règles spécifiques d’accès, telles que le paiement ou l’enregistrement et la connexion obligatoire. Les pages concernées sont indiquées à l’endroit approprié sur notre site. 1.4. Service. Le service, au sens du présent document, est un service de la société de l’information que vous utilisez en naviguant sur notre site Internet. Il est fourni par la société STREFA s.r.o., dont le siège social est situé V Aleji 151, 541 01 Trutnov, numéro d’identification 28780965, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Hradec Králové, section C, dossier 26930, numéro de TVA CZ28780965 (ci-après « nous »). L’utilisation du service crée une relation juridique entre nous et l’utilisateur du service (ci-après « vous »). 1.5. Contenu web. Par contenu web, on entend toutes les données que vous recevez de notre part suite à une requête effectuée via votre navigateur, notamment les textes, images et codes sources des pages. 1.6. Portée du service. Aucun niveau minimal de service n’est garanti. Le service peut être partiellement ou totalement indisponible, de manière temporaire ou permanente. L’interface utilisateur, l’apparence ou les fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées à notre seule discrétion, sans obligation de préavis. 1.7. Prix du service. Le service est fourni gratuitement. Vous êtes responsable de votre propre équipement technique, logiciel et connexion Internet. La gratuité ne s’applique pas aux sections à accès restreint. 1.8. Modification des conditions. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées et mises à jour régulièrement. Avant toute utilisation du contenu du site, il est de votre responsabilité de consulter la version en vigueur. 1.9. Limitations générales. Il est interdit d’utiliser tout moyen visant à perturber ou contourner les mesures de sécurité associées à ce service ou à d’autres services ou sites web que nous proposons, ainsi que leurs réseaux informatiques. 1.10. Exclusion de responsabilité. Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ce service et que le montant maximal de l’indemnisation potentielle soit limité à 0 EUR.

Droits d’auteur

2.1. Absence de licence. Si le contenu web constitue, en tout ou en partie, une œuvre protégée par des droits d’auteur, et sauf mention contraire, aucune licence d’utilisation ne vous est accordée. Toute utilisation en dehors des limites prévues par la loi nécessite notre autorisation explicite. 2.2. Droits sur les bases de données. Vous n’êtes pas autorisé à extraire ou utiliser nos bases de données sans notre autorisation expresse. Vous vous engagez également à vous abstenir d’un tel comportement même dans le cas de bases non protégées par le droit d’auteur. 2.3. Liens. Si vous créez un lien vers notre site Internet, vous reconnaissez ne pas pouvoir partager de lien qui contournerait nos mécanismes de sécurité ou de contrôle de la diffusion de contenu, comme par exemple les liens réservés aux utilisateurs enregistrés. Nous nous réservons également le droit de modifier la structure ou le contenu du site, d’introduire de nouveaux mécanismes ou d’en modifier les existants, ce qui peut rendre inaccessibles certains contenus obtenus précédemment. Dans un tel cas, aucune compensation ne sera due.

Compte utilisateur

3.1. Définition. Un compte utilisateur est un enregistrement dans notre base de données, associé à des données, et identifié par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Des données personnelles peuvent y être rattachées ; si le compte représente une personne morale, ces données identifient la personne physique agissant en son nom. 3.2. Utilisation du compte. Certaines parties du service peuvent nécessiter un accès via un compte utilisateur. Dans ce cas, un enregistrement est requis conformément aux conditions ci-dessous. 3.3. Conditions d’enregistrement : 3.3.1. L’enregistrement est effectué à votre demande via un formulaire en ligne, à condition que vous fournissiez toutes les informations requises et acceptiez les présentes conditions. 3.3.2. Une adresse e-mail ne peut être utilisée que pour un seul compte utilisateur. 3.3.3. Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande d’enregistrement. 3.3.4. Le compte utilisateur est également utilisé pour communiquer avec nous. Il vous incombe de garantir que seul vous, ou une personne mandatée par vous, ayez accès au compte. Les actions de cette personne sont considérées comme faites en votre nom. 3.3.5. Dans le cadre de la maintenance du système, nous pouvons supprimer les comptes inactifs ou les comptes en double. 3.3.6. En cas de violation de vos obligations au titre du présent document, nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre le service, par exemple en bloquant le compte utilisateur, en le supprimant ou en empêchant l’accès au site.